Document juridique
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l’héberge, et à qui s’adresser.
Dernière révision rédactionnelle :
Projet — non opposable en l’état
Ce document est une rédaction de travail. Il doit être validé par un avocat avant toute mise en vente, et 7 informations obligatoires restent à compléter : dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN, adresse du siège, responsable de la publication, adresse de contact, médiateur de la consommation.
Ces valeurs sont centralisées dans src/config/legal.ts. Les renseigner fait disparaître ce bandeau.
1.Éditeur du site
Le site BatchLeague est édité par [dénomination sociale à compléter], [forme juridique à compléter] au capital de [capital social à compléter].
Siège social : [adresse du siège à compléter]
SIREN : [SIREN à compléter] — RCS : [RCS à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA intracommunautaire à compléter]
Responsable de la publication : [responsable de la publication à compléter]
Contact : [adresse de contact à compléter] — [téléphone à compléter]
2.Hébergement
L’application est hébergée en France par LWS - Ligne Web Services SAS, 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France, [téléphone de l’hébergeur à compléter].
La base de données, les comptes et les pièces justificatives sont hébergés par LWS, sur le serveur qui héberge l’application, 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France. Les données sont stockées dans la région France.
3.Nature du service
BatchLeague est une place de marché. Elle met en relation des particuliers et des cuisiniers indépendants, et encaisse le prix des prestations pour le compte de ces derniers.
BatchLeague ne cuisine pas. Chaque prestation est réalisée par un chef indépendant, qui en est le prestataire et en assume la responsabilité. Les conditions de cette intermédiation figurent dans les conditions générales de vente.
4.Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son identité visuelle et ses illustrations sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les photographies, descriptions et recettes publiées par un chef restent sa propriété. Il concède à BatchLeague le droit de les afficher sur sa fiche et dans les résultats de recherche, pour la durée de sa présence sur la plateforme.
5.Signaler un contenu
Un contenu illicite, une fiche trompeuse ou un comportement contraire aux conditions d’utilisation peut être signalé à [adresse de contact à compléter]. Nous accusons réception et indiquons la suite donnée.
Conformément à la loi, BatchLeague n’exerce pas de surveillance générale des contenus publiés par ses utilisateurs, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
6.Données personnelles et cookies
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, et les traceurs dans la page cookies.