Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du site BatchLeague. Elles s’appliquent à tout visiteur, client ou chef. La vente des prestations est régie séparément par les conditions générales de vente.

Créer un compte ou réserver vaut acceptation de ces conditions.

BatchLeague est un intermédiaire technique. Elle publie les fiches des chefs, organise la mise en relation, calcule les prix, encaisse pour le compte du chef et met à disposition les outils de suivi.

BatchLeague n’est ni l’employeur ni le mandant des chefs. Chaque chef exerce en indépendant, fixe ses tarifs, sa zone et ses disponibilités, et répond de sa prestation. BatchLeague n’est pas partie au contrat de prestation.

L’inscription suppose des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.

Les comptes du personnel accédant au back-office sont protégés par un second facteur d’authentification obligatoire.

Vous vous engagez à :

• déclarer avec exactitude les allergies et régimes de votre foyer, et signaler tout changement avant la prestation ;
• donner accès au logement au créneau convenu, avec une cuisine utilisable et les ingrédients prévus lorsque les courses vous incombent ;
• traiter le chef avec respect, et ne lui demander aucune tâche hors prestation.

La déclaration d’allergènes n’est pas une formalité : la plateforme refuse automatiquement toute recette comportant un allergène déclaré, et cette vérification repose sur l’exactitude de votre déclaration.

Le chef s’engage à :

• exercer sous une activité déclarée, et maintenir une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant la préparation de repas à domicile ;
• respecter le protocole d’hygiène accepté lors de sa candidature, et étiqueter chaque contenant avec le plat, sa date de production et ses allergènes ;
• confirmer avoir pris connaissance des allergies déclarées avant de commencer, et refuser la prestation plutôt que de prendre un risque ;
• honorer les créneaux acceptés, et signaler sans délai tout empêchement.

Une attestation d’assurance expirée entraîne le retrait automatique de la fiche des résultats de recherche.

Un avis ne peut être déposé qu’après une prestation effectivement réalisée, par le client qui l’a commandée. Cette règle est appliquée par la base de données, pas seulement par l’interface : un avis sans prestation terminée est rejeté.

Aucun avis n’est rédigé, commandé ou modifié par BatchLeague. Un avis peut être retiré s’il est injurieux, s’il révèle des données personnelles ou s’il ne concerne pas la prestation.

BatchLeague peut suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions, d’incident d’hygiène, de pièce justificative expirée ou de litige en cours. La suspension est motivée et notifiée.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les prestations déjà réservées restent dues selon les conditions de vente, et l’historique nécessaire aux obligations comptables et fiscales est conservé.

BatchLeague fournit la plateforme en l’état et met tout en œuvre pour la maintenir accessible, sans garantie d’absence d’interruption. Une interruption n’ouvre pas droit à indemnité, mais une prestation empêchée de ce fait est traitée comme une annulation du fait de la plateforme.

BatchLeague répond du bon fonctionnement de ses propres outils. Elle ne répond pas de la qualité de la prestation réalisée par le chef, ni des dommages survenus à votre domicile du fait de celui-ci, qui relèvent de son assurance professionnelle.

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est annoncée avant son entrée en vigueur ; les réservations en cours restent régies par la version acceptée lors de la commande.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à [adresse de contact à compléter] : la plupart des situations se règlent en un échange. Les voies de recours du consommateur, dont la médiation, sont détaillées dans les conditions de vente.