Document juridique
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et qui y accède.
Dernière révision rédactionnelle :
Projet — non opposable en l’état
Ce document est une rédaction de travail. Il doit être validé par un avocat avant toute mise en vente, et 7 informations obligatoires restent à compléter : dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN, adresse du siège, responsable de la publication, adresse de contact, médiateur de la consommation.
Ces valeurs sont centralisées dans src/config/legal.ts. Les renseigner fait disparaître ce bandeau.
1.Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [dénomination sociale à compléter], [adresse du siège à compléter]. Pour toute question relative à vos données : [adresse de contact à compléter].
La désignation d’un délégué à la protection des données reste à arbitrer. Elle n’est pas systématiquement obligatoire, mais le traitement d’allergies alimentaires à grande échelle pourrait la rendre nécessaire.
2.Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, adresse électronique, téléphone | Création du compte, communication sur les prestations | Exécution du contrat |
| Adresse du domicile, instructions d’accès | Réalisation de la prestation. Communiquée au chef après confirmation seulement | Exécution du contrat |
| Composition du foyer, allergies, régimes, exclusions | Refuser automatiquement toute recette incompatible | Exécution du contrat, et consentement pour les données de santé |
| Historique des réservations, montants, factures | Suivi des prestations, obligations comptables et fiscales | Contrat et obligation légale |
| Messages échangés avec le chef | Organisation de la prestation, traitement des litiges | Exécution du contrat |
| Compte-rendu de fin de session et message aux proches | Carnet de liaison, information des proches désignés | Contrat, et consentement du proche invité |
| Pièces justificatives des chefs (activité, assurance) | Vérification avant publication de la fiche | Obligation légale et intérêt légitime |
| Journaux techniques et journal d’audit | Sécurité, preuve des décisions d’administration | Intérêt légitime |
À validerLes allergies alimentaires peuvent être qualifiées de données de santé au sens de l’article 9 du RGPD, dont le traitement est en principe interdit sauf exception — notamment le consentement explicite. La qualification retenue, la rédaction du recueil de consentement et l’opportunité de désigner un délégué à la protection des données doivent être validées par un conseil spécialisé. C’est le point le plus sensible de ce document.
Nous ne pratiquons aucun profilage publicitaire, aucune revente de données, et aucune décision entièrement automatisée ayant un effet juridique à votre égard. Le refus automatique d’une recette incompatible avec un allergène déclaré est une mesure de sécurité, réversible en changeant la recette.
3.Qui y accède
En interne, l’accès est cloisonné par la base de données elle-même : un client ne voit que ses données, un chef ne voit que les informations nécessaires à ses prestations, et un proche désigné ne voit ni les montants ni l’adresse. L’accès du personnel au back-office exige un second facteur d’authentification.
Les prestataires actuellement en service :
- LWS — Hébergement du site, de la base de données, des comptes et des pièces (France)
Non branchés à ce jour, et ne recevant donc aucune donnée : Stripe, Brevo, Mapbox. Cette page sera mise à jour à leur activation.
À validerLes données sont stockées dans la région France, mais certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les garanties encadrant ces transferts — clauses contractuelles types ou cadre d’adéquation — doivent être vérifiées contrat par contrat et mentionnées ici.
4.Combien de temps
- Compte actif : tant que le compte existe.
- Après fermeture du compte : suppression des données de profil, sauf ce que la loi impose de conserver.
- Pièces comptables et factures : dix ans, au titre des obligations comptables.
- Allergies et composition du foyer : supprimées avec le foyer, sans conservation au-delà.
- Journal d’audit : conservé pour la preuve des décisions d’administration, avec minimisation des données personnelles.
À validerCes durées sont des propositions de travail. Elles doivent être arrêtées puis consignées dans un registre des traitements, qui reste à constituer.
5.Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement y est fondé.
Pour les exercer, écrivez à [adresse de contact à compléter]. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou via son site.
Un proche invité au carnet de liaison peut demander à tout moment le retrait de son accès, et le titulaire du foyer peut le révoquer lui-même depuis son espace.
6.Sécurité
Les accès sont cloisonnés au niveau de la base de données, les pièces justificatives et les photos de session sont conservées dans des espaces privés servis par liens signés, et aucune coordonnée bancaire ne transite par nos formulaires.
Nous ne conservons pas de pièce d’identité : la vérification d’identité des chefs est déléguée au prestataire de paiement.
7.Cookies
Voir la page cookies. À ce jour, le site ne dépose que les cookies nécessaires à votre session.